Boutique en ligne : Katia Caméléon – Conditions générales de vente

1) PREAMBULE

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur « Payer » ou « Valider mon panier » vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. A compter du clic d’acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

L’accès au site www.katia-camelon.com s’effectue dans les conditions normales de connexion à Internet. Aucun surcoût de connexion ne sera facturé à l’Utilisateur.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande. L’édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité de l’Acheteur.

2) LOI APPLICABLE

Le site www.katia-camelon.com établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fond que pour les règles de formes.

3) INFORMATIONS LEGALES
Vous êtes actuellement connecté au site www.katia-camelon.com qui est la propriété de S.A.S. CREAKAT.
Dénomination sociale : S.A.S. CREAKAT
Fabrication de vêtements de dessus – 1413Z
SIRET : 75375311000018 / N° TVA intracommunautaire : FR 95 753753110
Siège social : 5 Rue Auguste Chabrières – 75015 PARIS
Téléphone : 0981170204
Email : katia@morphoses.fr ou contact@katia-cameleon.com

4) SATISFAIT OU REMBOURSE

4.1 Si malgré tous les soins que nous apportons à fabriquer et sélectionner nos produits, le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez le retourner à vos frais et dans son emballage d’origine dans les 7 jours francs qui suivent la livraison à :

S.A.S. CREAKAT
5 Rue Auguste Chabrières
75015 PARIS

en précisant si vous souhaitez un échange ou un remboursement.
Les Articles retournés doivent avoir fait l’objet d’un usage minime, c’est-à-dire avoir été essayés quelques minutes et ne doivent pas porter de trace d’une utilisation prolongée.

Certains articles et services définis à l’article L. 121-20-2 et L. 121-20-4 du code de la consommation ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation :

– Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.

Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’Acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour.

5) PRIX

Les prix de nos produits s’entendent en Euros, toutes taxes comprises hors frais de port et sont appliqués pendant toute la durée de validité du catalogue électronique de la société dont les tarifs sont mis à jour périodiquement.
Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.
6) LIVRAISON

– Conditions

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu’au destinataire par l’intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix. Le Client est tenu notamment de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation du client. Le client est tenu d’informer dans les 48 heures après la réception du colis la société des éventuels dommages occasionnés par le transport.

– Délais indicatifs (non opposables)

FRANCE Métropole : Le délai moyen de livraison en service standard est de 48 / 72 heures, à compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi).
UNION EUROPEENNE : 4 jours ouvrés
AUTRES PAYS : variable en fonction de la destination (15 jours maximum)

Sauf cas de force majeure ou délais spécifiquement indiqué sur la page du produit en vente et/ou sur le formulaire de commande/ sur la confirmation de la commande, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus.
Les délais concernant les produits personnalisés, notamment les produits sur-mesure, sont spécifiques et l’acheteur en sera informé par email personnalisé. A compter de la validation de la commande, ces délais vont de 3 jours (délai considéré comme « urgent » et faisant l’objet d’un surcoût préalablement validé avec l’acheteur par email ou lettre manuscrite ) à 45 jours ouvrés au maximum, la moyenne se situant autour de 20 jours.

Ces délais excluent les samedis, dimanches et jours fériés français. Toute commande passée sera traitée du lundi au vendredi jusqu’à 13h30, hors jours fériés français.
Pour le service standard la livraison s’effectue du lundi au vendredi (hors jours fériés et chômés).

Retard de livraison :

Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels de livraison. Néanmoins, si nous n’étions pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous précisons qu’en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé et que seule la prestation de livraison pourra, sous les réserves émises aux paragraphes ci-dessous, faire l’objet d’un remboursement.

– Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par « circonstances indépendantes de notre volonté », il faut entendre notamment :

* les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d’avions, embargos…
* tous défauts ou particularités liés à la nature de l’envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
* tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : l’expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l’envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l’expéditeur n’aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

De même, nous ne sommes pas responsable de tout dommage causé par des phénomènes électriques ou magnétiques et/ou de l’effacement des images électroniques ou photographiques ou des enregistrements.

– Dommages indirects

En cas de non-respect de nos engagements et quelle qu’en soit la cause, la société ne sera tenue qu’au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi.

– Disponibilité des produits

La totalité des produits proposés est disponible soit sur stock, soit sur commande.
La réactualisation de notre base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés peuvent parfois ne plus être disponibles au moment du traitement de votre commande. Par conséquent, le client décharge expressément la Société S.A.S. CREAKAT de toutes responsabilités en raison des contraintes citées ci-dessus.

– Dégradation de la qualité des produits

En aucun cas, la société ne saurait être tenue pour responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.
– Réclamation en cas de perte (livraisons défectueuses):
Cette réclamation devra nous parvenir dans les 30 (trente) jours à compter de la date, à laquelle nous avons accepté votre commande ; elle devra être adressée par courrier R.A.R. (Recommandé avec accusé de réception) à l’adresse suivante S.A.S CREAKAT – 5 Rue Auguste Chabrières – 75015 PARIS
– Convention de Varsovie

Si le transport de l’envoi comporte une destination finale ou escale dans un pays autre que le pays d’origine, la convention de Varsovie peut être applicable. En cas de dommages hors des frontières françaises, c’est donc ladite convention qui régira les rapports entre le client et la société.

– Adresse de livraison

Si le colis est retourné à CREAKAT au motif « adresse incomplète » ou « fausse adresse », la société s’engage à contacter son client pour l’informer de la situation et demander un complément d’information sur l’adresse ou une nouvelle adresse d’expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par CREAKAT des nouveaux éléments d’information concernant la nouvelle adresse.

7) FACTURATION – PAIEMENT

Le paiement de vos achats pourra s’effectuer soit en ligne par virement bancaire, soit par compte Paypal.
La facture des produits sera adressée à toute commande de Société. Le compte du client ne sera débité que du montant des produits commandés et effectivement livrés. Le client garantit à la société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du paiement par carte Bancaire sont appliquées.
8) COMMANDE SECURISEE

Afin d’optimiser la sécurité des transactions sur INTERNET, un système de paiement en ligne (Paypal) est proposé au client qui permet de crypter toutes les données relatives à vos commandes (y compris vos noms, adresse et numéro de votre carte de crédit) afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission.

9) LES INFORMATIONS ET RESPONSABILITES
9.1 Informations sur les articles
Pour chaque article en vente sur le Site, CREAKAT s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles. CREAKAT met tout en œuvre pour procurer à l’Utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître les articles avant d’enregistrer leurs commandes.
Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, une erreur pourrait se glisser. Si l’Utilisateur constate une incohérence, il pourra prendre contact avec la Société pour l’en informer. CREAKAT s’engage alors à procéder le plus rapidement possible à la correction de ces erreurs.
Les photographies ainsi que les descriptifs des articles ne sont pas contractuels et la société CREAKAT ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs qui pourraient exister.
En particulier, les images et les couleurs des articles affichés sur le site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des articles sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’Utilisateur.
Ainsi, il est normal de constater parfois des différences entre l’article photographié et l’article livré.
9.2 Responsabilités
La responsabilité de CREAKAT est limitée au montant de la commande de l’Acheteur.
L’implication de CREAKAT ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’Internet. Notamment, CREAKAT ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique. CREAKAT n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le site de CREAKAT.
Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, interdictions, possibilités d’importation ou d’utilisation des articles commandés. La responsabilité de CREAKAT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les articles seront livrés.
La responsabilité de la Société CREAKAT ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

10) PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la SAS CREAKAT. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la  page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à CREAKAT.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de CREAKAT.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. CREAKAT dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
11) PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CREAKAT dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
12) REGLEMENT DES LITIGES

12.1 Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d’une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux de PARIS.
12.2 Invalidité partielle : dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.